Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 2 : De la comptabilité des commerçants
        Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Paragraphe 4 : De la constitution des comptes.

Article R123-180 consolidé du Tuesday, March 27, 2007 au Saturday, January 24, 2009

Article R123-180 consolidé du Saturday, January 24, 2009 au Friday, January 1, 2016

Article R123-180 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016

Sous-paragraphe 1 : Du bilan. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Du compte de résultat. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : De l'annexe. (2007-03-27-2999-01-01)