Article 389 consolidé du Tuesday, January 2, 1990, abrogé le Thursday, September 21, 2000
Lorsque les opérations visées à l'article 371 comportent la participation de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée, les dispositions des articles 377, 378, 378-1, 381, 385 et 386 sont applicables.
Article 389 consolidé du Saturday, April 1, 1967 au Tuesday, January 2, 1990
Lorsque les opérations visées à l'article 371 comportent la participation de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée, les dispositions des articles 381, 385 et 386 sont applicables.
Article 389-1 consolidé du Wednesday, January 6, 1988, abrogé le Thursday, September 21, 2000
Les dispositions de la présente section relatives aux obligataires sont applicables aux titulaires de titres participatifs.