Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I : Centre national du livre (1993-08-18-2999-01-01)

Section II : Taxe sur les services de télévision (2009-04-10-2011-06-01)

Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (2009-04-10-2017-09-22)

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (2017-09-22-2025-01-01)

Section II ter : Centre national de la musique (2023-12-31-2999-01-01)

Section I : Fonds national du livre. (1993-08-18-2001-12-29)

Section II : Taxe forestière (1993-08-18-1999-12-31)

Section III : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles (1993-08-18-2005-01-01)

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (2005-01-01-2020-01-01)

Section IV : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques. (1993-08-18-2007-01-01)

Section V : Contribution sur les produits de sang labiles. (1993-08-18-2000-03-31)

Section V : Contribution spéciale CDG-Express (2018-05-31-2999-01-01)

Section VI : Taxe d'aéroport (1999-03-31-2999-01-01)

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (2003-12-31-2999-01-01)

Section VII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (2003-01-01-2005-01-01)

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (2011-01-01-2999-01-01)

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (2014-05-30-2999-01-01)

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (2003-01-01-2999-01-01)

Section IX : Taxe d'abattage (2003-12-31-2999-01-01)

Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (2006-01-01-2020-01-01)

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport (2010-05-13-2019-04-24)

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (2019-04-24-2024-01-01)

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport (2024-01-01-2999-01-01)

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne (2010-05-13-2014-01-01)

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses (2014-01-01-2999-01-01)

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale (2011-06-12-2999-01-01)

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité (2012-01-01-2999-01-01)

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (2015-12-31-2019-10-01)

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des transports (2019-10-01-2020-01-01)