Section II : Taxe sur les produits des exploitations forestières. (1984-12-30-1993-08-18)
Section III : Contribution perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (1997-04-11-2011-12-30)
Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (2011-12-30-2018-06-14)
Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie (2018-06-14-2999-01-01)
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles (1977-12-31-2011-06-01)
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (2005-01-01-2011-06-01)
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (2011-06-01-2999-01-01)
Section V : Taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). (2004-01-01-2006-01-06)
Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) (2006-01-01-2018-06-26)
Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) (2018-06-26-2999-01-01)
Section VII : Aide aux spectacles (1987-01-01-1993-08-18)
Section X : Fonds de construction, d'équipement rural et d'expansion économique. (1979-07-01-1999-03-31)