Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur les boissons

Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

0A : Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée. (1988-01-01-2011-06-01)

A bis : Alcools soumis au droit de consommation. (1983-01-01-2003-12-31)

C : Betteraves. (1979-07-01-1993-08-18)

E : Produits des exploitations forestières. (1984-12-30-1993-08-18)

H : Huiles. (1989-01-01-1993-08-18)

I : Tabacs fabriqués. (1979-07-01-1993-08-18)

J : Farines. (1977-12-31-2005-01-01)

K : Céréales. (1989-07-12-1996-05-12)

L : Colza, navette, tournesol. (1989-07-12-1996-05-12)