SECTION I : L'inscription au rôle. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION II : La récusation. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION III : La tenue de l'audience. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION IV : La décision. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION V : La demande d'avis sur une question de droit. (1990-01-01-2001-01-01)
Section V bis : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Papeete. (1997-01-18-2001-01-01)
Section V ter : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. (1999-09-19-2001-01-01)
SECTION VI : La notification de la décision. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION VII : Les dépens et autres sommes pouvant être mises à la charge des parties (1990-01-01-1992-01-01)
SECTION VII : Les dépens. (1992-01-01-2001-01-01)
SECTION VIII : L'exécution de la décision. (1995-09-01-2001-01-01)