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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 2 : Organes de la commune

Paragraphe 1 : Le conseil municipal (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (2008-03-01-2999-01-01)