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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Organes de la commune
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
Section 2 : Organisation de la commune
Sous-section 2 : Organes de la commune
Paragraphe 1 : Le conseil municipal (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (2008-03-01-2999-01-01)
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