Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française

Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organes de la commune (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Information et participation des habitants (2008-03-01-2999-01-01)