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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 4 : Information et participation des habitants

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Participation des habitants à la vie locale (2008-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Services de proximité (2008-03-01-2999-01-01)