Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre II : Les formations technologiques longues

Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués

Sous-section 1 : Dispositions générales (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de préparation (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions de délivrance (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (2013-08-21-2025-09-01)