Est exonérée la mise à disposition de personnes physiques par les institutions religieuses ou philosophiques, à des fins d'assistance spirituelle, au bénéfice de l'un des organismes suivants :
1° Un établissement d'enseignement mentionné à l'article L. 213-87 ;
2° Un établissement de santé mentionné au 1° de l'article L. 213-96 ;
3° Un organisme effectuant des opérations relevant de l'aide sociale qui sont exonérées en application des dispositions du paragraphe 4.

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 3 : Assistance spirituelle

Nota