Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Article L. 423-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.