Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Article L. 121-1
Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.