I. ― Au premier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008de finances rectificative pour 2008, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
II. ― A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Article 120