Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

• Annexe
  • Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
    • Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Article L121-7