Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

• Annexe
  • Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
    • Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
      • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
        • Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
          • Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
            • Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

Article L123-5