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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article L341-3
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Annexe
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre IV : ZONE D'ATTENTE
Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
Section 1 : Décision de placement en zone d'attente
Article L341-3
Version promulguée le mercredi 16 décembre 2020
L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.
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