Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : ZONE D'ATTENTE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2999-01-01-2999-01-01)