LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Article 9
1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».