LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 934 021 » est remplacé par le nombre : « 1 934 906 » ;
2° A la troisième ligne, le nombre : « 29 565 » est remplacé par le nombre : « 29 781 » ;
3° A la sixième ligne, le nombre : « 9 578 » est remplacé par le nombre : « 9 585 » ;
4° A la dixième ligne, le nombre : « 13 563 » est remplacé par le nombre : « 13 583 » ;
5° A la douzième ligne, le nombre : « 89 882 » est remplacé par le nombre : « 89 878 » ;
6° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 612 » est remplacé par le nombre : « 9 609 » ;
7° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 819 » est remplacé par le nombre : « 5 080 » ;
8° A la seizième ligne, le nombre : « 36 212 » est remplacé par le nombre : « 36 203 » ;
9° A la dix-septième ligne, le nombre : « 7 804 » est remplacé par le nombre : « 8 201 » ;
10° A la dernière ligne, le nombre : « 1 945 129 » est remplacé par le nombre : « 1 946 014 ».
1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ;
b) A la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ;
c) A la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ;
d) A la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ;
e) A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ;
f) A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ;
g) A la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ;
h) A la trente-troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ;
i) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ;
j) A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ;
k) A la soixante-cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ;
l) A la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ;
m) A la soixante-huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ;
n) A la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ;
o) A la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 56 563 » est remplacé par le nombre : « 56 806 » ;
p) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 5 891 » est remplacé par le nombre : « 6 134 » ;
q) A la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 ».
1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».