Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre III : RECRUTEMENT
      • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
        • Chapitre V : Recrutement par concours
          • Section 4 : Nomination des lauréats
            • Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale
              • Paragraphe 1 : Conditions générales

Article L325-42