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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 67
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Titre II : Dispositions permanentes
I - Mesures fiscales
Article 67
Version de versement le mardi 30 décembre 1975
a modifié les dispositions suivantes
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