Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. L442-10
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