A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration, le directoire ou les gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Ils dressent également le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan.
Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.
Les documents visés au présent article sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par décret.

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Article 340