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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 71
Code de commerce (ancien)
Livre I : Du commerce en général
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Section I : Des bourses de commerce.
Article 71
Version consolidée du dimanche 20 septembre 1807,
abrogée
le jeudi 21 septembre 2000
La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du Roi (du Gouvernement), des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers.
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