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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 12
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Fonctionnement
Section I : Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections.
Article 12
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 14 juillet 1992
Tous les associés ayant satisfait à leurs obligations statutaires ont le droit de participer aux assemblées d'associés, dont les réunions ne peuvent être remplacées par des consultations écrites, ou, selon le cas, aux assemblées générales.
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