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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Fonctionnement
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Fonctionnement
Section I : Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections. (1978-07-20-2999-01-01)
Section II : Direction et administration. (1978-07-20-2999-01-01)
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