Code des marchés publics (édition 1964)
Article 78
Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiques. Il est revisable dans le cas contraire ; la revision et les conditions de celle-ci doivent être expressément prévues dans le marché.
Lorsque le prix est ferme, il peut être actualisé dans les conditions prévues à l'article 173.
Exceptionnellement, des marchés à prix provisoire peuvent être passés dans les conditions fixées à l'article 105.