Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Titre III : Règlement et financement des marchés
  - Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
    - Section I : Avances.

Article 160

Les avances accordées doivent être portées sur des sommiers par les services contractants, afin que soit suivi leur apurement.

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