Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre I : Dispositions générales.
    - Section IV : Prix des marchés.

Article 276

Lorsque le marché comporte une clause de revision de prix il doit indiquer :
1° La date à laquelle s'entend le prix convenu ;
2° Les modalités précises de la revision de ce prix.

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