Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre III : Règlement et financement des marchés
  - Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
    - Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

Article 357

Les dispositions de l'article 178, compte tenu des dispositions de l'article 352 bis, et les dispositions de l'article 182 sont applicables aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

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Code des marchés publics (édition 1964)

Article 357