Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
    - Section III : Marchés sur appel d'offres
      - Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.

Article 304

Le concours peut porter :
1° Soit sur l'établissement d'un projet ;
2° Soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi ;
3° Soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution.

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Code des marchés publics (édition 1964)

Article 304