Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - IMPOT SUR LE REVENU.
      - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.

Article 38 undecies

Les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice.

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