Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      - Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
        II : Locaux d'habitation et locaux à usage professionnel
        A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété

Article 324 F

Les constructions accessoires isolées pour lesquelles il n'existe aucune partie principale de rattachement sur la même propriété sont considérées dans tous les cas comme des dépendances bâties.

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Code général des impôts, annexe III

Article 324 F