Les feuilles métalliques ou les capsules revêtues du timbre sont livrées au marchand en gros sur présentation d'un bon de commande établi en double exemplaire et comportant notamment :
1o Le nom et l'adresse du marchand en gros;
2o Le nom et l'adresse du fournisseur des feuilles ou des capsules;
3o Par contenance et nature de boissons le nombre de capsules commandées Les deux exemplaires du bon de commande sont datés et visés par le chef de service local des impôts; l'un des exemplaires est remis au marchand en gros qui l'adresse à son fournisseur; l'autre est conservé au dossier du marchand en gros.

Code général des impôts, annexe IV

Article 54-0 AB