Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
      - Section VIII : Groupes de sociétés
        1re Sous-section : Dispositions générales
        1° : Résultat d'ensemble

Article 223 C

Le bénéfice d'ensemble est imposé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 219.
Le déficit d'ensemble est reporté dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 209.

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Code général des impôts

Article 223 C