Code général des impôts
Article 68 B
a Sur option, aux exploitants normalement placés sous le régime du forfait;
b De plein droit, aux autres exploitants, y compris ceux dont le forfait aura été dénoncé par l'administration, dont les recettes n'excèdent pas le double de la limite prévue à l'article 69 A pour l'imposition obligatoire d'après le bénéfice réel.
Ces deux catégories d'exploitants peuvent opter pour le régime du bénéfice réel.