Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        A : Production
        I : Déclarations
        2° : Stocks

Article 408

La déclaration des stocks restant dans les caves des producteurs doit être souscrite, chaque année, avant le 1er septembre, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 407 (1).

Nota

(1) Voir l'article 267 octies de l'annexe II.

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Code général des impôts

Article 408

Nota