Les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent un droit de garantie fixé, par hectogramme, à :
- 320 F pour les ouvrages de platine;
- 160 F pour les ouvrages d'or;
- 7,5 F pour les ouvrages d'argent.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le droit de garantie applicable aux ouvrages d'or est fixé à 50 % de celui prévu ci-dessus (1).
1) Voir article 553 bis.

Code général des impôts

Article 527