Une cotisation à la production sur l'isoglucose est perçue dans les conditions prévues par l'article 28 du règlement n° 1785 du 30 juin 1981 du conseil des ministres de la communauté européenne portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1).
Nota
(1) Voir les articles 219 P à 219 V de l'annexe III et les articles R. 27-1 et R. 27-2 du livre des procédures fiscales.