Code général des impôts
Article 1379
1° La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
3° La taxe d'habitation ;
4° La taxe professionnelle ;
5° La redevance des mines ;
6° L'imposition forfaitaire sur les pylônes.
II. Elles peuvent, en outre, instituer les taxes suivantes :
1° Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
2° (Abrogé) ;
3° Taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.
III. Les communes membres d'une communauté ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle visés à l'article 1609 nonies B perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la taxe professionnelle, conformément aux dispositions applicables aux communes.