Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :
BUDGETS ANNEXES
Légion d'honneur
AUTORISATIONS de programme (en francs)
15 000 000
CREDITS de paiement (en francs)
15 000 000
Ordre de la Libération
AUTORISATIONS de programme (en francs)
1 780 000
CREDITS de paiement (en francs)
130 000
Totaux
AUTORISATIONS de programme (en francs)
16 780 000
CREDITS de paiement (en francs)
15 130 000

Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de Finances rectificative pour 1998

Article 6