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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 40
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Titre II : Des droits et libertés du département
Chapitre III : Du fonctionnement du conseil général.
Article 40
Version consolidée du mercredi 24 mars 1982 au samedi 8 février 1992
Les séances du conseil général sont publiques sauf si celui-ci en décide autrement.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
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