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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L415-36
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Positions .
Le détachement .
Article L415-36
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
A l'expiration du détachement et, en tout état de cause, de ce délai de six mois, l'agent détaché est réintégré dans son emploi antérieur.
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