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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R323-21
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Services communaux
Régies municipales
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Directeur .
Article R323-21
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977 au dimanche 8 mai 1988
Le directeur de la régie est nommé par le préfet, sur proposition du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
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