Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Services communaux
    - Régies municipales
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
        Budget .

Article R323-53

La section de fonctionnement comprenddéfinition :
- un compte d'exploitation prévisionnel ;
- un compte de pertes et profits prévisionnel ;
- un compte prévisionnel de répartition des résultats.

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