Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Services communaux
    - Régies municipales

Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement

Dispositions générales . (1977-03-18-1988-05-08)

Régime financier . (1977-03-18-1988-05-08)

Budget . (1977-03-18-1988-05-08)

Comptabilité . (1977-03-18-1988-05-08)

Compte de fin d'exercice . (1977-03-18-1988-05-08)