Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Services communaux
    - Régies municipales
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
        Budget .

Article R323-55

La section de fonctionnement et la section d'investissement doivent, l'une et l'autre, être présentées en équilibre réel.

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