Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Services communaux
    - Régies municipales
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
        Comptabilité .

Article R323-59

Le directeur procède à la liquidation des dépenses et des recettes.
Il établit et transmet à l'agent comptable les ordres de paiement et les titres de recettes.
Il tient comptabilité de l'engagement des dépenses, de l'émission des titres de recettes et des ordres de paiement transmis à l'agent comptable.

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